Protection des données
Politique
de confidentialité
Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de buhl-paperform GmbH. En règle générale, il est possible d’utiliser le site web de buhl-paperform GmbH sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site web, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base juridique pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données et dans le respect des réglementations nationales en matière de protection des données applicables à buhl-paperform GmbH. Par le biais de la présente politique de confidentialité, notre société souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette politique de confidentialité informe les personnes concernées de leurs droits.
En tant que responsable du traitement, buhl-paperform GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent généralement présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La politique de confidentialité de buhl-paperform GmbH s’appuie sur la terminologie utilisée par les législateurs et régulateurs européens lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.
Nous utilisons notamment les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :
a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) Personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement
La limitation du traitement désigne le marquage des données à caractère personnel stockées en vue de limiter leur traitement à l’avenir.
e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses centres d’intérêt, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement ou sous-traitant
Le responsable du traitement ou le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.
h) Sous-traitant
On entend par «sous-traitant» toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
On entend par «destinataire» toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
k) Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, par laquelle celle-ci, par une déclaration ou un acte positif clair, indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions en matière de protection des données est :
buhl-paperform GmbH
Carl-Benz-Straße 10-12
57299 Burbach
Allemagne
Tél. : +49 2736 4435-0
E-mail : info@buhl-paperform.de
Site web : www.buhl-paperform.de
3. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
Mike Guder
IT Systemhaus vor Ort GmbH
Sonnenstraße 33-35
57078 Siegen
Allemagne
Tél. : +49 271 3388460-0
E-mail : info@systemhaus-vorort.de
Site web : www.systemhaus-vorort.de
Toute personne concernée peut contacter directement notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
4. Cookies
Les sites web de la société buhl-paperform GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu’on appelle un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie est un identifiant unique pour le cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères qui permet d’associer des sites web et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.
Grâce à l’utilisation de cookies, buhl-paperform GmbH peut proposer aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’utilisation de cookies.
Les cookies nous permettent d'optimiser les informations et les offres de notre site web au profit de l'utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. Par exemple, les utilisateurs d’un site web utilisant des cookies n’ont pas à saisir à nouveau leurs identifiants à chaque visite, car cette opération est effectuée automatiquement par le site web et le cookie stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie de panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne utilise un cookie pour mémoriser les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web en modifiant les paramètres de son navigateur Internet et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site web ne soient pas pleinement utilisables.
5. Collecte de données et d’informations générales
Le site web de buhl-paperform GmbH collecte une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les éléments suivants peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site web à partir duquel un système accédant parvient à notre site web (ce qu’on appelle le « référent »), (4) les sous-pages consultées via un système accédant sur notre site web, (5) la date et l’heure de l’accès au site web, (6) une adresse IP (Internet Protocol), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant, et (8) d’autres données et informations similaires servant à prévenir les dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, la société buhl-paperform GmbH ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires afin de (1) afficher correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web et la publicité qui y est diffusée, (3) garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par buhl-paperform GmbH, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes contenues dans les fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
6. Inscription sur notre site web
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site web du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement à des fins internes par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement à des fins internes relevant du responsable du traitement.
Lors de l’inscription sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont également enregistrées. Ces données sont conservées car c’est le seul moyen d’empêcher toute utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de permettre l’ouverture d’enquêtes pénales. À cet égard, la conservation de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou si leur divulgation sert à des fins de poursuites pénales.
L’inscription de la personne concernée, qui fournit volontairement des données à caractère personnel, a pour but de permettre au responsable du traitement de proposer à cette personne des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de leur inscription ou de les faire supprimer intégralement de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, à tout moment et sur simple demande, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont stockées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données à caractère personnel à la demande ou sur notification de la personne concernée, à condition que cela ne soit pas contraire à des obligations légales de conservation. Tous les collaborateurs du responsable du traitement se tiennent à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs à cet égard.
7. Marketing par e-mail et envoi de newsletters
a) Publicité par e-mail auprès des clients existants (article 7, paragraphe 3, de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG))
Si nous avons reçu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, nous l’utiliserons conformément à l’article 7, paragraphe 3, de l’UWG pour vous envoyer des publicités directes concernant nos propres produits ou services similaires.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, avec effet pour l’avenir, sans encourir d’autres frais que ceux liés à la transmission selon les tarifs de base. Pour vous opposer à l’envoi d’e-mails publicitaires, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou nous envoyer un message à l’adresse [unsubscribe@buhl-paperform.de].
Si vous avez des questions d’ordre général concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [datenschutz@systemhaus-vorort.de].
b) Marketing par e-mail et lettres d’information destinées aux personnes intéressées (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD)
Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou pour recevoir des informations sur nos produits, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Nous utilisons la procédure de double confirmation pour l’inscription. Après votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Ce n’est qu’après cette confirmation que des e-mails contenant des informations sur nos produits et services vous seront envoyés.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en nous envoyant un message à l’adresse [unsubscribe@buhl-paperform.de].
Après votre révocation, vos coordonnées seront immédiatement supprimées de notre liste de diffusion, sous réserve qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
c) Prestataire de services de messagerie
Nous pouvons faire appel à un prestataire de services de messagerie externe pour l’envoi de messages marketing par e-mail. Nous avons conclu avec ce prestataire un accord de traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD.
Le prestataire de services de messagerie traite les données exclusivement conformément à nos instructions et dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.
Les systèmes utilisés enregistrent l’inscription et la confirmation dans le cadre de la procédure de double opt-in afin de pouvoir prouver le respect des exigences légales.
8. Suivi des newsletters
Les newsletters de buhl-paperform GmbH contiennent ce que l'on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, buhl-paperform GmbH peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens contenus dans l’e-mail sur lesquels celle-ci a cliqué.
Ces données à caractère personnel collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et de mieux adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment leur déclaration de consentement distincte donnée via la procédure de double opt-in. Après révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. buhl-paperform GmbH interprète automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.
9. Possibilité de contact via le site web
Conformément aux exigences légales, le site web de buhl-paperform GmbH contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, notamment une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par celle-ci sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
10. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou si cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la conservation n’est plus d’actualité ou si un délai de conservation prescrit par la directive et le règlement européens ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
11. Droits de la personne concernée
a) Droit à la confirmation
Toute personne concernée dispose du droit, garanti par la directive et le règlement européens, de demander au responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
b) Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu de la directive et du règlement européens, du droit d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, la directive et le règlement européens accordent à la personne concernée le droit d’être informée sur les points suivants :
o les finalités du traitement
o les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement
o les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou au sein d’organisations internationales
o si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
o l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou encore d’un droit d’opposition à ce traitement
o l’existence d’un droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
o si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles concernant l’origine des données
o l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations indiquant si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, compte tenu des finalités du traitement, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement.
d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable du traitement d’effacer les données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, à condition que l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
o Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
o La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
o La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
o Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
o L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.
o Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite que des données à caractère personnel stockées par buhl-paperform GmbH soient effacées, elle peut contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de buhl-paperform GmbH veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par buhl-paperform GmbH et que notre société est tenue, en tant que responsable du traitement, de les effacer conformément à l’article 17 (1) du RGPD, buhl-paperform GmbH prendra les mesures appropriées, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou reproductions de ces données, à moins que le traitement ne soit nécessaire. Le collaborateur de buhl-paperform GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable du traitement de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
o L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’
exactitude des données à caractère personnel.
o Le traitement est illicite, la personne concernée refuse que les données à caractère personnel soient effacées et demande à la place la limitation de l’utilisation
des données à caractère personnel.
o Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
o La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par buhl-paperform GmbH, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de buhl-paperform GmbH prendra les dispositions nécessaires pour limiter le traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées n’y fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD. En outre, lorsqu’il exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre.
Par ailleurs, lorsqu’il exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de faire transmettre les données à caractère personnel directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de la société buhl-paperform GmbH.
g) Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, la société buhl-paperform GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins de pouvoir démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si buhl-paperform GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins de marketing. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s’oppose au traitement de ses données par buhl-paperform GmbH à des fins de marketing direct, buhl-paperform GmbH cessera de traiter les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par buhl-paperform GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser à n’importe quel collaborateur de buhl-paperform GmbH ou s’adresser directement à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou qui l’affecte de manière tout aussi significative, à moins que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour garantir la protection des droits, des libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, buhl-paperform GmbH prendra les mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit de retirer son consentement en vertu de la législation sur la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de son consentement, elle peut contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement.
12. Protection des données dans le cadre des candidatures et du processus de recrutement
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion du processus de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet les documents de candidature pertinents au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées aux fins de la gestion de la relation de travail, conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature seront automatiquement supprimés trois mois après la notification de la décision de rejet, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à cette suppression. Parmi les autres intérêts légitimes à cet égard figurent, par exemple, la charge de la preuve dans le cadre de procédures engagées en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).
13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Facebook
Le responsable du traitement a intégré des composants de la société Facebook à ce site web. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou relatives à une entreprise. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de mettre en ligne des photos et de se mettre en relation via des demandes d’amitié.
La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque fois qu’une des pages individuelles de ce site web exploité par le responsable du traitement est consultée et qu’un composant Facebook (plug-in Facebook) y est intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook correspondant à télécharger une représentation de ce composant depuis Facebook. Vous trouverez un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook à l’adresse developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook reçoit des informations sur la sous-page spécifique de notre site web visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à Facebook au même moment, Facebook identifie la sous-page spécifique de notre site web qu’elle consulte à chaque fois qu’elle accède à notre site web et pendant toute la durée de sa visite sur notre site. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site web, par exemple le bouton « J’aime », ou si elle publie un commentaire, Facebook associe ces informations à son compte utilisateur Facebook personnel et enregistre ces données à caractère personnel.
Facebook est toujours informé, via le composant Facebook, que la personne concernée a visité notre site web si celle-ci est connectée à Facebook au moment de la visite ; cela se produit que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de visiter notre site web.
La politique de confidentialité publiée par Facebook, disponible à l'adresse de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également les options de paramétrage proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, diverses applications permettent de bloquer la transmission de données à Facebook. La personne concernée peut utiliser ces applications pour empêcher la transmission de données à Facebook.
14. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google AdSense
Le responsable du traitement a intégré Google AdSense à ce site web. Google AdSense est un service en ligne qui permet l’affichage de publicités sur des sites web tiers. Google AdSense repose sur un algorithme qui sélectionne les publicités affichées sur les sites web tiers en fonction du contenu du site web tiers concerné. Google AdSense permet un ciblage par centres d’intérêt de l’internaute, qui est mis en œuvre par la création de profils d’utilisateurs individuels.
La société exploitante du composant Google AdSense est Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le composant Google AdSense a pour finalité d’intégrer des publicités sur notre site web. Google AdSense installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. Grâce à l’installation de ce cookie, Alphabet Inc. est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site web. Chaque fois qu’une des pages de ce site web, exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google AdSense a été intégré, est consultée, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google AdSense correspondant à transmettre des données à Alphabet Inc. à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions. Dans le cadre de ce processus technique, Alphabet Inc. prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qu’Alphabet Inc. utilise, entre autres, pour suivre l’origine des visiteurs et des clics et permettre ainsi le règlement des commissions.
Comme décrit ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web en effectuant un réglage correspondant dans le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière définitive à l’installation de cookies. Un tel réglage dans le navigateur Internet utilisé empêcherait également Alphabet Inc. d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Alphabet Inc. peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
Google AdSense utilise également ce que l’on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans des pages Internet afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux, ce qui permet de réaliser une évaluation statistique. Grâce au pixel de suivi intégré, Alphabet Inc. peut déterminer si et quand une page web a été consultée par une personne concernée, ainsi que les liens sur lesquels celle-ci a cliqué. Les pixels de suivi sont notamment utilisés pour évaluer le trafic d’un site web.
Google AdSense transfère à Alphabet Inc., aux États-Unis d’Amérique, des données à caractère personnel et des informations, y compris l’adresse IP, nécessaires à l’enregistrement et à la facturation des publicités affichées. Ces données à caractère personnel sont stockées et traitées aux États-Unis d’Amérique. Alphabet Inc. peut transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce processus technique. Google AdSense est présenté plus en détail via ce lien : www.google.de/intl/de/adsense/start/.
15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) à ce site web. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données relatives au comportement des visiteurs sur les sites web. Un service d’analyse web collecte notamment des données sur le site web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site web (ce qu’on appelle le « référent »), sur les sous-pages du site web qui ont été consultées, ou encore sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site web et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise l’ajout « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse web via Google Analytics. Cet ajout est utilisé par Google pour raccourcir et anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée si l’accès à notre site web provient d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour finalité d’analyser le trafic des visiteurs sur notre site web. Google utilise les données et informations obtenues pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour établir à notre intention des rapports en ligne présentant les activités sur notre site web, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site web.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. L’installation de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site web. Chaque fois qu’une des pages individuelles de ce site web exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré est consultée, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics correspondant à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qu’il utilise notamment pour suivre l’origine des visiteurs et des clics, puis pour permettre le règlement des commissions.
Le cookie sert à stocker des informations à caractère personnel, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site web. À chaque visite de notre site web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées via ce processus technique.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web, comme décrit ci-dessus, en configurant en conséquence le navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi de manière définitive à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics relatives à l’utilisation de ce site web, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher cette collecte et ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites web ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation de ce module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, celle-ci doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son contrôle, il est possible de la réinstaller ou de la réactiver.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité applicable de Google sur www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail via ce lien : www.google.com/intl/de_de/analytics/.
Ce site web utilise également le service Google Signals en complément de Google Analytics. Grâce à Google Signals, nous pouvons demander à Google de générer des rapports multi-appareils (ce que l’on appelle le « suivi multi-appareils »). Si vous avez activé les « publicités personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google et associé vos appareils connectés à Internet à votre compte Google, Google peut analyser le comportement des utilisateurs sur l’ensemble de leurs appareils et créer des modèles de base de données à partir de ce comportement, à condition que vous ayez donné votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (voir ci-dessus). Cela prend en compte les identifiants de connexion et les types d’appareils de tous les visiteurs du site qui étaient connectés à un compte Google et ont effectué une
conversion. Ces données indiquent notamment sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une publicité et sur quel appareil la conversion associée a eu lieu. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel de la part de Google, mais uniquement des statistiques établies à partir de Google Signals. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction « annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google et ainsi de désactiver l’analyse multi-appareils. Pour ce faire, suivez les instructions fournies sur cette page : support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764 Vous pouvez en savoir plus sur Google Signals ici : support.google.com/analytics/answer/7532985
16. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google Tag Manager
Ce site web utilise Google Tag Manager. Ce service permet de gérer les balises du site web via une interface. Google Tag Manager se contente de mettre en place les balises. Cela signifie qu’aucun cookie n’est utilisé et qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée. Google Tag Manager déclenche d’autres balises, qui peuvent à leur tour collecter des données. Cependant, Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste effective pour toutes les balises de suivi, à condition qu’elles soient mises en place via Google Tag Manager.
17. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google Fonts
Google Fonts nous permet d’utiliser des polices de caractères sur notre propre site web sans avoir à les télécharger sur notre propre serveur. Google Fonts est un élément important pour maintenir la haute qualité de notre site web. Toutes les polices Google sont automatiquement optimisées pour le web, ce qui permet d’économiser du volume de données et constitue un avantage considérable, notamment pour une utilisation sur des appareils mobiles. Lorsque vous visitez notre site, la faible taille des fichiers garantit des temps de chargement rapides. De plus, les polices Google Fonts sont ce qu’on appelle des polices Web sécurisées. Les différences entre les systèmes de synthèse d’images (rendu) des divers navigateurs, systèmes d’exploitation et appareils mobiles peuvent entraîner des erreurs. Ces erreurs peuvent parfois altérer l’apparence du texte ou de pages Web entières. Grâce au réseau de diffusion de contenu (CDN) rapide, Google Fonts ne présente aucun problème d’interopérabilité entre les plateformes. Google Fonts prend en charge tous les navigateurs courants (Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, Opera) et fonctionne de manière fiable sur la plupart des systèmes d'exploitation mobiles modernes, notamment Android 2.2+ et iOS 4.2+ (iPhone, iPad, iPod).
Nous utilisons donc Google Fonts afin de présenter l’ensemble de notre service en ligne de la manière la plus esthétique et la plus homogène possible. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, cela constitue déjà un « intérêt légitime » au traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, l’« intérêt légitime » fait référence à la fois aux intérêts juridiques et aux intérêts économiques ou idéologiques reconnus par l’ordre juridique.
Lorsque vous visitez notre site web, les polices sont téléchargées via un serveur Google. Cet appel externe transmet des données aux serveurs de Google. Cela permet également à Google de reconnaître que vous, ou votre adresse IP, avez visité notre site web. L’API Google Fonts a été développée pour limiter la collecte, le stockage et l’utilisation des données des utilisateurs finaux au strict nécessaire pour la mise à disposition efficace des polices. API signifie « Application Programming Interface » (interface de programmation d’application) et sert, entre autres, de transmetteur de données dans le secteur des logiciels. Google Fonts stocke les requêtes CSS et de polices en toute sécurité chez Google et est donc protégé. Google peut déterminer la popularité des polices sur la base des chiffres d’utilisation collectés. Google publie les résultats sur des pages d’analyse internes, telles que Google Analytics. Google utilise également les données issues de son propre robot d’indexation pour déterminer quels sites web utilisent les polices Google Fonts. Ces données sont publiées dans la base de données BigQuery de Google Fonts. BigQuery est un service web de Google destiné aux entreprises qui souhaitent transférer et analyser de grandes quantités de données.
Il convient toutefois de noter que chaque requête Google Fonts transmet automatiquement aux serveurs de Google des informations telles que l’adresse IP, les paramètres linguistiques, la résolution d’écran du navigateur, la version du navigateur et le nom du navigateur. On ignore si ces données sont également stockées, et Google ne le précise pas clairement. Google stocke les requêtes concernant les ressources CSS sur ses serveurs, situés principalement en dehors de l’UE, pendant un jour. Cela nous permet d’utiliser les polices à l’aide d’une feuille de style Google. Une feuille de style est un modèle de mise en forme qui permet, par exemple, de modifier rapidement et facilement le design ou la police d’un site web.
Les fichiers de polices sont conservés par Google pendant un an. L’objectif de Google est d’améliorer le temps de chargement des sites web. Lorsque des millions de sites web font appel aux mêmes polices, celles-ci sont mises en cache après la première visite et s’affichent immédiatement sur tous les autres sites web consultés par la suite. Google met parfois à jour les fichiers de polices afin de réduire leur taille, d’élargir la couverture linguistique et d’améliorer le design.
18. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google Remarketing
Le responsable du traitement a intégré les services Google Remarketing à ce site web. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords qui permet à une entreprise d’afficher des publicités à l’intention des internautes ayant déjà visité le site web de cette entreprise. L’intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer des publicités personnalisées et, par conséquent, d’afficher des publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt de l’internaute.
La société exploitante des services Google Remarketing est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
L’objectif de Google Remarketing est de diffuser des publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt. Google Remarketing nous permet de diffuser, via le réseau publicitaire de Google ou sur d’autres sites web, des publicités adaptées aux besoins et aux centres d’intérêt individuels des internautes.
Google Remarketing installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée plus haut. Grâce à l’installation de ce cookie, Google est en mesure de reconnaître les visiteurs de notre site web lorsqu’ils consultent par la suite des sites web qui font également partie du réseau publicitaire de Google. Chaque fois qu’un site web sur lequel le service Google Remarketing a été intégré est consulté, le navigateur Internet de la personne concernée s’identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, qu’il utilise notamment pour afficher des publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt.
Le cookie sert à stocker des informations personnelles, telles que les sites web consultés par la personne concernée. À chaque visite de notre site web, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées via ce processus technique à des tiers.
Comme décrit ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web en effectuant un réglage correspondant dans le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel réglage dans le navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, elle doit accéder au lien www.google.de/settings/ads depuis chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
19. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation d’Instagram
Le responsable du traitement a intégré des composants du service Instagram sur ce site web. Instagram est un service qui s'apparente à une plateforme audiovisuelle et permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, ainsi que de rediffuser ces données sur d'autres réseaux sociaux.
L’exploitant des services Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, États-Unis.
À chaque fois qu’une des pages de ce site web exploité par le responsable du traitement, sur laquelle un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, est consultée, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Instagram correspondant à télécharger une représentation de ce composant depuis Instagram. Dans le cadre de ce processus technique, Instagram reçoit des informations indiquant quelle sous-page spécifique de notre site web est consultée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à Instagram au même moment, Instagram identifie la sous-page spécifique qu’elle consulte à chaque fois qu’elle accède à notre site web et pendant toute la durée de sa visite sur notre site. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et associées par Instagram au compte Instagram correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Instagram intégrés à notre site web, les données et informations transmises à cette occasion sont associées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée, puis stockées et traitées par Instagram.
Instagram reçoit toujours, via le composant Instagram, l’information indiquant que la personne concernée a visité notre site web si celle-ci est connectée à Instagram au moment de la visite ; cela se produit que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Instagram, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant de consulter notre site web.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables en matière de protection des données d’Instagram sur help.instagram.com/155833707900388 et www.instagram.com/about/legal/privacy/.
20. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de YouTube
Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site web. YouTube est un portail vidéo en ligne qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre en ligne gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les noter et de les commenter, également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos, ce qui explique que des films et des émissions de télévision dans leur intégralité, ainsi que des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes, soient accessibles via ce portail Internet.
YouTube est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
À chaque fois qu’une des pages individuelles de ce site web exploité par le responsable du traitement est consultée et qu’un composant YouTube (vidéo YouTube) y est intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube correspondant à télécharger une représentation de ce composant depuis YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l’adresse www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site web visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à YouTube au même moment, YouTube identifie la sous-page spécifique de notre site web qu’elle consulte lorsqu’elle accède à une sous-page contenant une vidéo YouTube.
Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube correspondant de la personne concernée. YouTube et Google reçoivent, via le composant YouTube, l’information indiquant que la personne concernée a visité notre site web dès lors que celle-ci est connectée à YouTube au moment de la visite ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube.
Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site web.
La politique de confidentialité publiée par YouTube, disponible à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
21. Base juridique du traitement
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’autres services ou contreparties, le traitement se fonde sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la
mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, notamment pour le respect d’obligations fiscales, le traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans nos locaux et que son nom, son âge, ses coordonnées d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique couvre les opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas. De tels traitements nous sont autorisés en particulier parce qu’ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. À cet égard, celui-ci a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
22. Intérêts légitimes liés au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime réside dans l’exercice de nos activités commerciales au profit de l’ensemble de nos salariés et de nos actionnaires.
23. Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la conclusion d'un contrat.
24. Exigences légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion d’un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir des données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du défaut de fourniture
Nous tenons à vous informer que la communication de données à caractère personnel est, dans certains cas, exigée par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations concernant le partenaire contractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel afin de conclure un contrat, données que nous devons ensuite traiter. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le défaut de fourniture de données à caractère personnel entraînerait l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit contacter l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la communication de données à caractère personnel est requise par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données, et quelles seraient les conséquences d’un refus de les fournir.
25. Existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous nous abstenons de toute prise de décision automatisée ou de tout profilage.